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Les législateurs australiens souhaitent un cadre légal qui reconnaît les DAO

Alors que d’autres pays peinent à mettre en place des régulations en bonne et due forme de l’industrie des cryptomonnaies, l’Australie a franchi une étape importante. Le sénat a sélectionné un comité appelé ATFC pour évaluer le cadre légal de la réglementation des cryptomonnaies. Le comité a délivré 12 recommandations pour les régulations de l’industrie des actifs virtuels, dont la mise en place d’une structure reconnaissant les DAO.

Une DAO est une organisation autonome décentralisée qui est destinée à remplacer la structure hiérarchique qui existe actuellement. Le modèle de gouvernance est basé sur les contrats intelligents et le droit de vote est accordé aux participants en se basant sur leur détention des jetons.

L’auteur du document s’est basé sur les conseils des compagnies de l’industrie crypto et des entités comme Swyftx, Ripple, R3 ou Blockchain Australia.

Selon un document de R3 : « Nous proposons que le gouvernement australien aligne les actifs virtuels aux autres exigences imposées aux actifs traditionnels, avec le principe du même risque, de la même activité et du même traitement ».

Les propositions comportent des points essentiels comme la mise en place d’un nouveau régime de licence pour les plateformes de crypto en ligne et les fournisseurs de services de dépôt. Le rapport n’a pas oublié de mentionner la nécessité d’adopter les mesures anti-blanchiment d’argent et de contre-terrorisme financier.

Le document suggère aussi une exonération d’impôt de 10 % pour les compagnies de minage qui utilisent les énergies renouvelables. Selon le sénateur libéral Andrew Bragg, si le cadre légal est approuvé, il pourra propulser l’Australie en tant que pionnier dans l’univers des actifs virtuels.

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