Les décideurs de l’Union européenne (UE) ont conclu un accord sur une législation historique visant à réglementer les actifs cryptographiques et les fournisseurs de services dans les 27 nations membres du bloc.
Les décideurs politiques, qui représentent la troisième plus grande économie du monde, ont marchandé pendant près de deux ans sur le cadre des marchés des actifs cryptographiques (MiCA).
Dans sa version de jeudi, le paquet législatif impose aux émetteurs de crypto-monnaies de publier une sorte de manifeste technique appelé « livre blanc », de s’enregistrer auprès des autorités et de conserver des réserves de type bancaire pour les « stablecoins » (crypto-monnaies liées à la valeur d’un actif tel que les monnaies souveraines comme l’euro).
Connu sous le nom de cadre des marchés des crypto-actifs (MiCA), l’accord provisoire comprend des règles qui couvriront les émetteurs de crypto-actifs non garantis, les stablecoins, les plateformes de négociation et les portefeuilles dans lesquels les crypto-actifs sont détenus, selon le Conseil européen.
« Aujourd’hui, nous mettons de l’ordre dans le Far West des crypto-actifs et établissons des règles claires pour un marché harmonisé », a déclaré Stefan Berger, un législateur allemand de centre-droit qui a mené les négociations au nom du Parlement.
« La récente chute de la valeur des monnaies numériques nous montre à quel point elles sont hautement risquées et spéculatives et qu’il est fondamental d’agir », a déclaré Berger.
Dans le sillage de l’effondrement spectaculaire de Terra, le règlement MiCA vise à protéger les consommateurs en « demandant » aux émetteurs de stablecoins de constituer une réserve suffisamment liquide.
Dans un fil Twitter, Ernest Urtasun, membre du Parlement européen, a expliqué que les réserves devront être « séparées et isolées sur le plan juridique et opérationnel » et devront également être « entièrement protégées en cas d’insolvabilité. »
Le MiCA abordera également les préoccupations environnementales entourant les crypto-monnaies, les entreprises étant obligées de divulguer leur consommation d’énergie ainsi que l’impact des actifs numériques sur l’environnement.
Les règles n’affecteront pas les jetons sans émetteur, comme le bitcoin, mais les plateformes d’échange devront avertir les consommateurs du risque de pertes associé à l’échange de jetons numériques.