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La Russie approuve une éventuelle exonération fiscale pour les émetteurs d’actifs numériques

Russie

La Russie a maintenu une position ferme contre les crypto, la Banque centrale s’inquiétant sérieusement de la menace d’instabilité financière que représentent les actifs numériques. Cependant, les sanctions sans précédent imposées au pays ne lui ont laissé d’autre choix que de prendre une décision douce sur les cryptos.

Même si Elvira Nabiullina, la directrice de la banque centrale de Russie, a récemment réitéré sa position selon laquelle les crypto-monnaies n’ont pas leur place dans le système financier russe, elle a précisé qu’elles pouvaient être utilisées pour le commerce et les activités extérieurs.

Selon les dernières nouvelles, les législateurs en Russie ont approuvé un projet de loi qui pourrait potentiellement exempter les actifs numériques et les émetteurs de crypto de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Comme le rapporte Reuters, le projet de loi a été approuvé en deuxième et troisième lecture par les membres de la Douma d’État (l’assemblée fédérale russe) mardi. Il prévoit d’appliquer des exonérations de la taxe sur la valeur ajoutée aux émetteurs d’actifs numériques et aux « opérateurs de systèmes d’information » qui les aident à les émettre.

Les taxes sur la valeur ajoutée sont appliquées aux biens en fonction de l’augmentation de leur valeur à chaque étape de leur production. Selon le Centre interaméricain des administrations fiscales, presque aucun pays n’appliquait une taxe sur la TVA à l’échange de monnaies virtuelles à la fin de 2020.

En ce qui concerne le paiement de l’impôt sur le revenu, le taux d’imposition actuel de la crypto en Russie est de 20 % — en ligne avec d’autres actifs standard. Toutefois, le projet de loi prévoit de réduire cet impôt à 13 % seulement pour les entreprises russes, et à 15 % pour les autres.

La loi doit encore être signée par la chambre haute et par le président Vladimir Poutine pour avoir force de loi.

 

 

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